Informations légales complètes

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Mentions légales – CGU – CGV – Politique de confidentialité

 

 

Infini Bateau École

 

 

 

 

1. Mentions légales

 

 

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Infini Bateau École

SARL représentée par M. Gimenez et M. Sabon

Adresse du siège social :

995 Bof Amédée Valeau – Guadeloupe (971) – France

SIRET : 990 976 383

Email : infinibateauecole@gmail.com

Téléphone : 06 91 23 27 36

 

Directeur de publication

Le directeur de publication du site est :

M. Gimenez et M. Sabon.

 

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited

1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Ireland

Site : www.wix.com

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, photos, logos, vidéos, graphiques, structure, etc.) est la propriété exclusive d’Infini Bateau École, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Données personnelles et cookies

Les informations relatives aux données personnelles et aux cookies sont détaillées dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

 

 

 

 

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

 

Objet du site

Le site d’Infini Bateau École permet :

 

• de présenter les prestations de formation au permis bateau,

• de fournir des informations pratiques (tarifs, lieux, conditions),

• de permettre aux utilisateurs de contacter l’entreprise et de faire des demandes d’inscription.

 

 

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

 

Infini Bateau École se réserve le droit de :

 

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,

• effectuer des mises à jour,

• modifier le contenu ou les fonctionnalités, à tout moment et sans préavis.

 

 

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

 

• ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public,

• ne pas tenter d’accéder à des parties du site ou du serveur qui ne lui sont pas destinées,

• ne pas perturber le bon fonctionnement du site (virus, attaques, surcharge, etc.),

• fournir des informations exactes et à jour lorsqu’il utilise les formulaires de contact ou d’inscription.

 

 

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Infini Bateau École n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs éventuelles défaillances.

 

Limitation de responsabilité

Infini Bateau École s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable :

 

• des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site,

• des interruptions de service, bugs ou incompatibilités,

• de tout dommage causé au matériel de l’utilisateur lors de sa navigation.

 

 

Modification des CGU

Infini Bateau École se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

 

 

 

 

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

3.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Infini Bateau École et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de formation au permis bateau.

 

3.2. Prestations proposées

Infini Bateau École propose notamment :

 

• des formations théoriques,

• des formations pratiques,
  pour l’obtention du permis bateau (côtier, éventuellement autres catégories selon l’offre en vigueur).

 

 

Le détail des prestations (durée, contenu, lieux, tarifs) est présenté sur le site ou communiqué sur demande.

 

3.3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).

Infini Bateau École se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de l’inscription du client.

 

3.4. Inscription

L’inscription à une formation peut se faire via le site, par email, par téléphone ou sur place.

Elle devient définitive uniquement après :

 

• validation par Infini Bateau École,

• et règlement du montant prévu (total ou acompte selon les conditions convenues).

 

 

Infini Bateau École se réserve le droit de refuser une inscription en cas de :

 

• non-paiement,

• dossier incomplet,

• non-respect des conditions (âge, aptitude, etc.).

 

 

3.5. Paiement

Les paiements peuvent s’effectuer par les moyens acceptés par Infini Bateau École (carte bancaire, virement, espèces, chèque, ou autre moyen précisé).

Les conditions de paiement (acompte, solde, échéances) sont précisées lors de l’inscription.

 

3.6. Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).

 

À titre indicatif (à adapter si tu veux changer les règles) :

 

• Annulation plus de 7 jours avant le début de la formation : remboursement possible, éventuellement après déduction de frais administratifs.

• Annulation 7 jours ou moins avant le début de la formation : aucun remboursement, sauf cas de force majeure apprécié par Infini Bateau École.

• Absence le jour de la formation sans justification : la prestation est due en totalité.

 

 

3.7. Annulation ou report par Infini Bateau École

Infini Bateau École peut être amenée à annuler ou reporter une session en cas de :

 

• conditions météorologiques défavorables,

• problème technique sur le matériel ou les bateaux,

• indisponibilité d’un formateur,

• nombre insuffisant de participants.

 

 

Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au client, sans frais supplémentaires.

Infini Bateau École ne saurait être tenue responsable des éventuels frais annexes engagés par le client (transport, hébergement, etc.).

 

3.8. Examen théorique (Code)

Les frais d’examen théorique (type Code’n Go!/Bureau Veritas ou autre organisme agréé) ainsi que l'achat des timbres fiscaux sont indépendants des prestations d’Infini Bateau École.

Ils sont réglés directement à l’organisme examinateur, selon ses propres conditions et tarifs.

Infini Bateau École n’est pas responsable :

 

• des décisions de l’organisme d’examen,

• des reports, annulations ou échecs à l’examen.

 

 

3.9. Obligations du candidat

Le candidat s’engage à :

 

• respecter les conditions d’âge et de documents exigés par la réglementation,

• fournir un dossier complet (certificat médical si nécessaire, photos, pièces d’identité, etc.),

• respecter les consignes de sécurité à bord et à terre,

• adopter un comportement responsable et respectueux envers le formateur, les autres stagiaires et le matériel.

 

 

Infini Bateau École se réserve le droit d’exclure un candidat en cas de comportement dangereux ou inadapté, sans remboursement.

 

3.10. Responsabilité

Infini Bateau École met en œuvre tous les moyens humains et matériels pour assurer des formations de qualité et en sécurité.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de :

 

• non-réussite à l’examen du permis bateau,

• non-respect des consignes par le candidat,

• comportement imprudent ou dangereux du candidat,

• dommages causés par le candidat à des tiers ou au matériel.

 

 

3.11. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée par email à : infinibateauecole@gmail.com

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents de Guadeloupe seront seuls compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

 

 

 

4. Politique de confidentialité (RGPD)

 

 

4.1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site est :

Infini Bateau École – infinibateauecole@gmail.com

 

4.2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

 

• nom, prénom,

• coordonnées (email, téléphone),

• informations liées à la formation (type de permis, dates souhaitées, etc.),

• éventuellement des données administratives nécessaires à l’inscription.

 

 

4.3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

 

• répondre aux demandes de contact,

• gérer les inscriptions et la relation client,

• organiser les formations au permis bateau,

• respecter les obligations légales et administratives.

 

 

4.4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

 

• l’exécution du contrat (gestion des formations),

• le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, newsletters éventuelles),

• le respect d’obligations légales.

 

 

4.5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée, correspondant aux besoins de gestion de la relation client et aux obligations légales (comptables, administratives, etc.).

Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

 

4.6. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à Infini Bateau École et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, outil de réservation, etc.) dans le cadre strict de leurs missions.

Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

 

4.7. Hébergement des données

Le site et certaines données peuvent être hébergés sur les serveurs de Wix et de ses sous-traitants. Ces prestataires respectent des standards de sécurité adaptés.

 

4.8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose :

 

• d’un droit d’accès à ses données,

• d’un droit de rectification,

• d’un droit de suppression (droit à l’oubli),

• d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement,

• d’un droit à la portabilité dans certains cas.

 

 

Pour exercer ces droits, il peut contacter :

infinibateauecole@gmail.com

 

4.9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

 

• assurer son bon fonctionnement,

• mesurer l’audience,

• améliorer l’expérience utilisateur.

 

 

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou limiter les cookies. Certains services peuvent être dégradés en cas de refus total.

 

 

 

 

5. Contact

 

 

Pour toute question relative au site, aux formations, aux conditions générales ou à la protection des données, vous pouvez contacter :

 

Infini Bateau École

Email : infinibateauecole@gmail.com

Téléphone : 06 91 23 27 36